Comment se faire subventionner le soutien scolaire ?

Comment obtenir une aide de l'état sur des cours particuliers ?

aide l'etat pour le soutien scolaire

Les soutiens scolaires et les cours particuliers à domicile vous donnent droit à une aide de l’État qui prend la forme d’un avantage fiscal. Le statut d’employeur à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt sur les heures de cours payées. ► Cet avantage vous permet de diviser le coût horaire par deux, mais comment en bénéficier ?

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal sur les cours particuliers, vous devrez être fiscalement domicilié en France, et les cours particuliers devront se passer dans votre résidence (principale ou secondaire). Par ailleurs, les cours devront être déclarés pour que vous puissiez bénéficier de la réduction d’impôt ou du crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable.

A combien s'élève l'aide de l'état ?

L'aide de l'état en matière de soutien scolaire à domicile s’élève à 50 % du montant des salaires et des charges sociales versés à l'enseignant. Ceci est valable aussi bien pour un professeur particulier dont vous êtes l’employeur direct que pour une association, une entreprise, ou encore un organisme agrée. Ceci étant les modalités de subventions diffèrent selon la nature du prestataire employé.

Si c’est un organisme agrée

Lorsque vous passez par des organismes privés, tout ce qui est déclaration fiscale est déjà pris en charge. Vous payez leur facture en utilisant le mode de paiement que vous souhaitez. Ces organismes de soutien scolaire acceptent les espèces, les chèques, les virements bancaires, les CESU préfinancés…

En fin d’année, ils vous adresseront une attestation fiscale automatiquement ou sur demande vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.

Vous pourrez ainsi inscrire le montant total figuré sur cette attestation dans votre déclaration annuelle de revenus dans la partie « sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile. »

Si c’est un professeur particulier

Avant que votre enfant commence à suivre les cours avec un professeur particulier, accordez-vous sur la rémunération et le mode de paiement. Ensuite, vous devez vous inscrire sur le site du Centre National du CESU (CNCesu) en tant qu’employeur particulier et choisir votre mode de déclaration : en ligne ou par courrier. Une fois par mois, vous déclarez alors le salaire net versé au professeur, les cotisations sociales seront calculées et prélevées automatiquement de votre compte bancaire. En fin d’année, le CNCesu vous adressera l’attestation fiscale, le montant est à inscrire dans votre déclaration de revenus. Si vous avez utilisé un CESU préfinancé comme mode de paiement, la part des CESU préfinancés à laquelle vous n’aurez pas participé et qui aura été financée par votre employeur, votre CE ou tout autre organisme social, est à soustraire au total inscrit sur l’attestation.